Conditions générales de vente
Mentions légales
Les photos présentes sur le site Rubambelle x FANDY ne peuvent être utilisées sans autorisation. Elles sont la propriété exclusive de Rubambelle
N° de Siret : 81877425900019
Pour plus de renseignements, me contacter à l'adresse rubambelle@gmail.com
ARTICLE 1 - Rubambelle
Rubambelle est une société en auto-entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 2 - Articles et disponibilité des produits
Toutes les créations sont faites sur commandes et fabriquées à la main en France.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous nous engageons à vous contacter dans les 7 jours et à vous indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que votre commande.
Après avoir passé commande, Rubambelle vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro.
ARTICLE 3 - Commande
Rubambelle se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée dans votre commande
ARTICLE 4 - Modalités de paiement
Le règlement d'une commande se fait en euros par CB via Paypal ou Stripe.
Lors de la passation de votre commande, vous n’êtes pas obligé de créer d’espace client, les informations remplies dans lors de la validation de votre commande, seront celles retenues pour l’envoi de votre colis.
ARTICLE 5 - Expédition et Livraison
Les commandes sont traitées en fonction du carnet de commande de la créatrice Fanny, le délai de fabrication dépend du nombre de commandes à traiter, une estimation de ce délai est annoncé en page d'accueil. Puis les commandes sont expédiées en Colissimo ou en Mondial Relay en fonction du choix que vous avez fait.
Merci de bien vérifier votre commande et votre adresse postale avant validation de la commande.
Rubambelle ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.
Nous ne sommes pas responsables des disparitions de colis après remise officielle de votre Colissimo. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. Une fois votre colis réceptionné, notre responsabilité n'est plus engagée.
ARTICLE 6 - Retours et échanges
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa recommercialisation et demander l’échange et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
- Les modèles créés sur mesure, ne sont ni échangeables ni remboursables.
- Les modèles personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
- Les prototypes ne sont ni échangeables ni remboursables.
- Par mesure d'hygiène, les retours et échanges ne sont pas possibles pour les boucles d'oreilles.
- Les pré commandes ne peuvent faire l'objet d'un retour.
Le retour devra être envoyé avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du paquet. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur
Droit de rétractation des articles personnalisés : (Chapeaux, casquettes, bijoux et sacs)
En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.
ARTICLE 7 - Données personnelles
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Rubambelle et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Rubambelle, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.
ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments, articles, marques, modèles, dessins… figurant sur le site http://rubambellexfandy.com sont la propriété exclusive de la marque Rubambelle et ont été déposés auprès de l'INPI. Toute reproduction est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.